REGLEMENT INTERIEUR

Le présent document précise les règles que les adhérents de la section Tennis-Squash de l’Association Sportive de Bourg-la-Reine (ci-après « ASBR ») se doivent de respecter, ainsi que les éventuelles sanctions qu’ils encourent en cas de non-respect de ces règles.

Article 1 : MEMBRES « ACTIFS » ET COTISATION

Seuls sont membres actifs du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle.

La cotisation annuelle, qui comprend une part statutaire et une part non statutaire, est valable du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1. La part statutaire de la cotisation, qui peut faire l’objet d’un règlement à part, n’a pour seule contrepartie que l’exercice d’un droit de vote aux assemblées générales. La part non statutaire de la cotisation permet quant à elle un accès aux terrains et à la réservation en ligne conformément à la formule de jeu choisie et dans la limite des règles exposées ci-après.

Les membres actifs âgés de plus de 16 ans ou qui fêteront leur 16ème anniversaire au cours de l’année sportive règlent la totalité de leur cotisation (parts statutaire et non statutaire de la formule de jeu choisie). Le règlement de la part statutaire de la cotisation pour les parents des enfants inscrits à l’école de tennis est laissé au libre choix des parents.

Les montants des cotisations et des éventuelles réductions applicables (habitants de Bourg-la-Reine, familles, etc.) sont révisés chaque année et sont soumis à l’approbation du Bureau.

En cas de départ, blessure ou quelconque désistement, aucun remboursement de cours ou de cotisation ne pourra être exigé.

Article 2 : MEMBRES « LIBRES », COTISATION ET LOCATION HORAIRE

En plus de ses membres actifs, le club accueille également des joueurs dits « temporaires » ou  « de passage ».

Pour réserver des terrains, ces joueurs doivent au préalable s’être acquitté d’un droit d’entrée fixe annuel (cotisation on line) leur offrant, dans la limite des créneaux laissés libres par les membres actifs de la section, un accès à la réservation des terrains uniquement 24 heures avant la date souhaitée (via l’accueil ou via la création d’un compte en ligne) et d’un paiement à l’acte.

Les membres « libres » ne disposent pas des mêmes droits que les membres actifs. En particulier, ils n’ont pas accès à la réservation des terrains plus de 24 heures avant la date souhaitée et ne disposent pas de droit de vote aux assemblées générales, à moins de s’être préalablement acquitté du montant de la part statutaire d’une cotisation annuelle « jeu libre ». Contrairement aux membres actifs de la section, les membres libres ne bénéficient d’aucune réduction spécifique sur leur formule de jeu (habitant de Bourg-la-Reine, familles, etc.).

Le montant de la cotisation on line et les tarifs de location horaire sont révisés chaque année et sont soumis à l’approbation du Bureau.

Les membres libres sont soumis aux mêmes règles et obligations que les membres de la section (droit à l’image, assurance, modalité d’utilisation des installations, etc.) et s’engagent à respecter le présent règlement.

Article 3 : DROIT A L’IMAGE / CNIL

L’adhésion annuelle, la location horaire et l’inscription en école de tennis impliquent :

– la connaissance et l’acceptation du présent règlement,

– l’autorisation donnée au Club d’utiliser votre image (site internet du Club, diffusion sur le téléviseur du Club House, communication interne),

– l’autorisation donnée au Club de stocker et d’utiliser les informations vous concernant dans son fichier d’adhérents (autorisation de vous envoyer des emails, des SMS…)

N.B. : Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou vous opposer tant à votre droit à l’image qu’aux données informatiques vous concernant conservées par le Club, par demande écrite (courrier ou email à tennisblr@fft.fr).

Article 3 : LICENCE, ASSURANCE, CERTIFICAT MEDICAL

Les membres actifs sont licenciés à la Fédération Française de Tennis (ou de Squash). Les licenciés peuvent consulter les informations sur leur licence et imprimer une attestation sur le site de la FFT (rubrique « mon espace tennis »). Ils bénéficient à ce titre d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

– en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis ou du squash (y compris au cours de déplacements, animations… pour le compte du club) – en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

Chaque membre s’engage à passer un contrôle médical d’aptitude à la pratique sportive.

D’autre part, pour participer à une compétition, tout licencié doit présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en compétition.

De la même manière, les membres libres non licenciés à la FFT ou à la FFS (i) doivent être en possession d’un certificat médical attestant de leur aptitude à la pratique sportive et d’une assurance responsabilité civile les couvrant lors d’un accident ou en cas de dommage causé à un tiers survenant dans le cadre de l’activité pratiquée et (ii) s’engagent à fournir ces documents sur simple demande.

Article 4 : ACCES AUX INSTALLATIONS

L’accès aux terrains de tennis (ou de squash) gérés par la section tennis-squash de l’ASBR est strictement réservé :

– aux membres actifs de la section à jour de leur cotisation annuelle ;

– aux membres libres à jour de leur paiement (cotisation on line et paiement à l’acte)

– aux invités des membres, à condition que la personne invitante se munisse de tickets en vente à l’accueil ou crédite son compte invité via un paiement en ligne ;

– aux non-adhérents ayant souscrit une « Formule Découverte » ;

– aux élèves de l’école de tennis (pendant leur heure de cours pour les tennis couverts ou sur les courts extérieurs Charpentier) ;

– dans les cas particuliers d’animations, de stages ou de compétitions organisées par le club, aux personnes autorisées à participer à ces manifestations ;

– aux organismes ou écoles ayant signé une convention avec l’ASBR ou la section.

Chacune de ces catégories de joueurs peut disposer des installations dans les créneaux horaires fixés chaque année par le Bureau. Ces créneaux dépendent notamment de l’organisation de l’école de tennis et des compétitions dont le club a la charge.

Article 5 : MODALITES DE RESERVATION

En fonction de leur formule, les membres actifs du club peuvent réserver un terrain 3 jours à l’avance, c’est à dire le mercredi pour le samedi ou le jeudi pour le dimanche.

Les réservations s’effectuent sur place rue de la Bièvre, en ligne ou par téléphone au 01 45 36 67 57 ;

Aucune réservation ne peut être effectuée avec un seul nom. Les deux joueurs doivent être identifiés.

La cotisation jeu libre donne droit à 2 réservations en heures creuses et 1 en heure pleine. Les heures pleines sont celles qui figurent en jaune dans le tableau de réservation.

Il est impératif d’annoncer l’annulation de sa réservation, le cas échéant.

Tout terrain non occupé 10 minutes après le début de l’heure réservée est considéré comme disponible.

S’agissant des membres libres, ceux-ci n’ont accès à la réservation des terrains (via l’accueil ou via la création d’un compte en ligne) que 24 heures avant la date et dans la limite des créneaux laissés libres par les membres actifs de la section.

Article 6 : UTILISATION DES INSTALLATIONS

Les terrains sont exclusivement réservés à la pratique des sports développés au sein de la section (tennis, squash, Fitennis).

Aucun enseignement ou activité lucrative n’y est autorisé autres que ceux organisés par le Bureau de l’Association. Aucun adhérent ne peut participer à un enseignement quel qu’il soit sans avoir réglé au préalable son dû au club (informations relatives à l’enseignement auprès du secrétariat ou du Bureau). En aucun cas un enseignant ne peut être rémunéré directement par ses élèves.

Les joueurs doivent porter une tenue adéquate (chaussures de tennis ou de squash à semelle non marquante notamment), se comporter correctement sur et en dehors des terrains et respecter les infrastructures mises à leur disposition (propreté des terrains et du club house), ainsi que les dirigeants bénévoles, les salariés et les autres adhérents en adoptant un comportement approprié en toutes circonstances (respect notamment des règles de sécurité, d’hygiène et de politesse élémentaires).

Toute détérioration des équipements du club ou tout comportement inapproprié sur ou en dehors des terrains doivent immédiatement être signalés au personnel du club présent (dirigeants ou salariés) et, en cas de responsabilité avérée, peuvent faire l’objet d’une sanction proportionnée à la gravité des faits constatés.

Article 7 : RELATIONS AVEC LE BUREAU ET EVENTUELLES SANCTIONS

Les dirigeants bénévoles (membres du Bureau et du Comité Directeur), ainsi que les salariés du club et le gardien du stade sont habilités à faire respecter ces obligations.

Tout manquement à ce règlement peut faire l’objet de sanctions décidées par le Bureau.

Ces sanctions sont proportionnées à la gravité des faits constatés. Elles peuvent aller d’un simple avertissement à l’exclusion immédiate et définitive de la personne incriminée.

A titre d’exemple, une suspension temporaire (ou définitive) des droits à réservation peut être prononcée dans l’un des cas (non limitatif) suivant :

– non-respect des règles de réservation élémentaires, telles que la réservation d’un terrain via l’utilisation d’un (ou plusieurs) prête-nom(s), le non-paiement d’une invitation extérieure ou la non-annulation d’une réservation en cas d’empêchement de dernière minute

– refus d’obtempérer à une injonction prononcée par un salarié ou un membre du Bureau à l’encontre d’un membre contrevenant aux dispositions du présent règlement (utilisation de chaussures à semelle marquante, jet de détritus, insultes, dégradation des vestiaires ou des toilettes, etc.)

– (…)

En cas de litige ou de contestation, le Comité directeur de la section peut être saisi par la personne incriminée. A partir du moment où il est saisi, le Comité directeur de la section dispose de trois semaines pour statuer en formation disciplinaire et rendre, le cas échéant, une nouvelle décision. L’appel n’est pas suspensif de la sanction décidée par le Bureau.

La radiation définitive d’un membre actif de la section ne peut être prononcée que par le Comité directeur de l’ASBR.

Toute personne désireuse de rentrer en contact avec les membres du Bureau peut adresser sa demande par e-mail à tennisblr@fft.fr.